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Politique de cAconfidentialité
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L'accès au Site se fait par Internet.
L'usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir
contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration
informatique adaptée et sécurisée.
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d'un quelconque dommage que l'usager subirait directement ou indirectement en
relation avec sa navigation sur le Site et l'utilisation de ses
services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.
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jour d'une information ou d'un formulaire, en cas d'erreurs de manipulation du
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pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction
des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou
pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l'usager de s'informer
des conditions générales d'utilisation du Site, dont seule la version
actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu'entre
deux utilisations du Site, les conditions générales d'utilisation
particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l'usager de bien
lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.
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du Site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera
de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.
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pour tout autre motif jugé nécessaire. L'usager en est spécifiquement informé
avant chaque nouvelle utilisation du Service et son acceptation est dûment
demandée. Seule la version actualisée accessible en ligne des conditions
d'utilisation est réputée en vigueur.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par
l'usager sont traitées en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
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et à la libre circulation des données.
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organisationnelles sont mises en place par la Société afin de
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et de résilience des services offerts via le Siteainsi que d'assurer
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L'usager dispose également des droits de limitation du
traitement, d'opposition au traitement, de retrait du consentement et de
portabilité qui sont exerçables directement auprès des responsables des
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protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs
mis à disposition ainsi qu'auprès du responsable du traitement concerné par sa
demande et/ou démarche. L'usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation
auprès du délégué à la protection des données de la Société via
contact@naturalenergy.lu
. L'usager peut, en outre, s'adresser à la Commission Nationale pour la
Protection des Données pour tout litige dans ce domaine.
La politique de protection des données détaillée de la
Société est disponible sur son site web.
Traitements liés aux journaux d'évènements
L'usager consent à ce que des données relatives à son
activité sur le Site (identifiant, démarche ou fonctionnalité
utilisée, date et heure, paramètres) soient conservées et dans le but de
permettre la mise à disposition de ces données aux responsables des traitements
respectifs ou aux autorités judiciaires dans les cas limitatifs suivants :
De résolution d'incident de sécurité de
l'information dans l'intérêt légitime de garantir la sécurité
de du Site ;
De la constatation, de l'exercice ou de la défense
d'un droit en justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative
ou extrajudiciaire en relation avec la démarche auditée.
Le responsable du traitement dépend de la
fonctionnalité auditée. Seul ce responsable du traitement a accès aux données
auditées.
L'usager est informé que la confidentialité de ces
données est assurée selon les standards les plus élevés et que les extractions
de telles données ne sont possibles que sur demande expresse des responsables
de traitements ou des autorités judiciaires et ce, sur demande motivée.
Présence sur les réseaux sociaux
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Tout utilisateur qui rejoint la
communauté du Site sur les réseaux sociaux s'engage à faire
abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la
religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'origine nationale, le
handicap ou le statut professionnel ou matrimonial.
Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants
n'ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.
Les comptes de la Société sur les réseaux
sociaux ont pour objectif principal de relayer les informations et contenus
publiés sur le Site. Ils n'ont pas vocation à traiter les
demandes, questions et commentaires qui contiennent des données à caractère
personnel tels que noms, prénoms, numéro d'identification national, dates
de naissance, numéro de téléphone, adresse email, ou des pièces jointes ou
scans de documents qui contiennent des données à caractère personnel.
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formulaire de contact disponible sur le Site.
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données à caractère personnel (l'identifiant du compte de la personne sur ce
réseau social n'étant généralement pas pris en compte) faits sur les comptes
du Site sur les réseaux sociaux ne seront pas traités et seront, dans
la mesure du possible, supprimés.
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Twitter, LinkedIn et autres de la Société sont, en
principe, surveillées du lundi au vendredi, entre 08.00 et 18.00 heures.
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